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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Attention : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. Délai La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. |
Démarches La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pièces à fournir
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Livret de famille
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Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents. Comment l'obtenir ? A l'occasion de la naissance d'un enfant Les parents (ou celui qui figure sur l'acte de naissance) peuvent demander la délivrance d'un livret de famille lors de la naissance du premier enfant. Il convient de se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes
A noter : si le premier enfant est né sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) les parents peuvent également demander un livret de famille. A l'occasion du mariage Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. |
Baptême républicain Les parents présentent à la mairie
et les parrain et marraine
Certificat d'Acte de naissance Pour demander un certificat d'acte de naissance, vous pouvez vous adresser :
Joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. |