Autres formalités

09/05/2025

Naturalisation

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française.

Elle s'opère par décret.

Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit.

Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.

Le demandeur doit être majeur.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.

La naturalisation nécessite une demande de la personne concernée.

Carte électorale

Les personnes, venant de s'installer sur la commune ou les jeunes, qui ont ou auront 18 ans au 31 décembre de l'année en cours, peuvent s'incrire sur la liste électorale de la commune, pour pouvoir voter aux différents scrutins.

Il suffit de se présenter à la mairie avec :

  • la carte d'identité en cours de validité,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, téléphone, quittance de loyer...).