Définition du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) détermine les conditions permettant d’assurer :
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la prévention des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Le SCOT a une portée juridique : les autres documents d’urbanismes (programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacement urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales …) devront être compatibles.
Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCOT est moins précis. Il agit plutôt comme cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs, et sauf dans le cas précis des protection, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma.
Un dossier de SCOT est composé :
- D'un rapport de présentation comprenant le diagnostic, l'état initial de l'Environnement et l'incidence du projet sur l'environnement
- D'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- D'un Document d'Orientations Générales (DOG)
