Élections
S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES
Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Vérifier votre situation électorale et l’adresse de votre bureau de vote
Vous pouvez consulter votre commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit(e) pour voter sur www.service-public.fr.
Ce service vous permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes.
S’inscrire sur les listes électorales
Vous serez inscrit(e) d’office si :
- vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans) à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire ;
- vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’Intérieur)
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit(e) sur les listes électorales pour pouvoir voter. Aussi, vous êtes invité(e) à demander votre inscription si :
- vous venez d’arriver à Prémilhat ;
- vous avez déménagé au sein de la commune ;
- vous avez changé de nom depuis votre inscription (un justificatif sera nécessaire : livret de famille, ordonnance du juge)
Où faire la demande ?
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales :
- par Internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne sur le site www.service-public.fr.
Attention : les demandes transmises par courriel et non effectuées via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables.
- au guichet en mairie
- par correspondance adressée par voie postale
Les pièces à fournir
Vous êtes invité(e) à vérifier que votre demande comporte bien l’ensemble des documents : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription.
Un justificatif d’identité
Copie de votre carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
Un justificatif de domicile
Il doit être nominatif, dater de moins de 3 mois et indiquer une adresse située dans la commune.
Les documents recevables :
- Quittance de loyer non manuscrite,
- Facture d'électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou Internet,
- Bulletin de salaire, titre de pension ou relevé de versement de l’allocation chômage, de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), du Revenu de solidarité active (RSA) ou d’Indemnités journalières,
- Attestation d’assurance habitation,
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).
Attention, les factures mobiles ne sont pas acceptées.
Le formulaire de demande d’inscription
Le formulaire dûment complété est téléchargeable ci-dessous :
- Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (.pdf)
- Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARELEMNT EUROPEEN (.pdf)
- Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - ÉLECTIONS MUNICIPALES (.pdf)
Votre bureau de vote
L’adresse de votre bureau de vote dépend de l’adresse de résidence que vous avez déclarée lors de votre inscription sur les listes électorales.
Si vous avez déménagé :
- au sein de la commune : indiquez votre nouvelle adresse à la mairie afin d’effectuer votre inscription sur le bon bureau de vote
- à l’extérieur de la commune : procédez à votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre nouveau domicile
Votre carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.