Urbanisme
Dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanismeA compter du 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent s'effectuer en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous. http://atda03.geosphere.fr/guichet-unique Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez. Plus besoin d'imprimer vos documents en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec AR ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture de la Mairie. |
Le Plan local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIh)
Par délibération du 25 novembre 2024, Montlucon Communauté a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local pour l’habitat. Le PLUiH est entré en vigueur le 7 janvier 2025.
Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U et/ou le règlement, cliquez sur le lien ci-dessous Cliquer ici
Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis d'aménager Fiche complémentaire (Si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet) | Modification d'un permis de construire ou d'aménager Modification de permis de construire ou d'aménager Permis de démolir Transfert de permis de construire ou d'aménager Transfert de permis de construire ou d'aménager Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement et conformité des travaux |