Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H)

Après avoir reçu 3 avis défavorables de la part des services de l’Etat, le PLU a été définitivement arrêté par le Conseil municipal de Prémilhat lors de sa séance du 16 décembre 2009 après plusieurs mois de travail avec le cabinet BGN. De nombreuses communications (réunions publiques, bulletins municipaux, permanences...) ont permis aux Prémilhatois de prendre connaissance du PLU et de donner leur avis.

Même réduites, les zones constructibles et à urbaniser restent importantes pour permettre un développement maîtrisé de la commune. Des emplacements réservés (lignes rouges sur le plan) ont été créés pour développer les «circulations douces» (piétons, vélos) entre différents points de la commune. Le secteur de l’étang de Sault a été entièrement classé en zone N (Naturelle) ou Nsl (Naturelle sports loisirs) le protégeant d’un aménagement urbain ou commercial non maîtrisé.

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 16/12/2009, révisé par délibération du 08/10/2012, modifié par délibération du 04/12/2013 et mise en compatibilité par délibération du 15/09/2014.

Voir le documents

Le plan de zonage et le règlement peuvent être téléchargés. Les documents concernant la révision simplifiée sont à consulter en mairie.

Depuis 2016 la compétence urbanisme a été transférée automatiquement à Montluçon Communauté, conformément à la loi. Le PLUI (intercommunal) est en cours de finalisation et il va restreinte les possibilités de terrains constructibles et de constructions dans les communes périphériques, sur pression de la ville centre Montluçon et des textes législatifs (voir ci-dessous).

Depuis 2016, la compétence « planification » en matière d’urbanisme a été transférée à la communauté d’agglomération « Montluçon Communauté ». Ceci est devenu une obligation suite à la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Prémilhat, validé en 2009, est donc caduc. Il sera remplacé, comme pour toutes les communes par le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Depuis 2016 un travail a été organisé au sein de Montluçon Communauté et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)  est en cours de finalisation. 

S’appuyant sur les textes de lois et les nouvelles règles en matière d’urbanisme, il va restreindre d’une manière importante les zones constructibles sur toutes les communes et notamment sur Prémilhat, et la commune n’y pourra rien, même si les élus rejettent ce PADD et le plan de zonage.

Si vous avez projets de vente de terrains pour des constructions (individuelles ou en lotissement), il faut accélérer les dossiers car à partir du moment où le PLUI sera validé, il sera trop tard, ce sera les règles du PLUI qui décideront de ce qui sera possible ou pas.

Vous pouvez venir vous renseigner en mairie si besoin.